(Garde à l'esprit que BUX ne fournit pas de conseils fiscaux. Pour plus de détails sur les réglementations fiscales locales et sur la manière de déposer ta déclaration fiscale, nous te recommandons de toujours demander te faire conseiller par les autorités fiscales ou de demander l’avis indépendant d’un·e conseiller·ère fiscal.)

Si tu es résident en Belgique et que tu reçois des dividendes de la part d’une société, tu dois payer un impôt au pays dans lequel cette société est domiciliée. Cet impôt est déjà prélevé par BUX lorsque tu reçois le dividende dans l'application. Cependant, les utilisateurs·trices belges doivent également payer l'impôt sur les dividendes dans leur propre pays. Cette taxe s'applique sur les dividendes perçus par les sociétés belges et étrangères. Le pourcentage est de 30 %. 

Cependant, cette taxe s'applique seulement si tu reçois plus de 800 € de dividendes par an. C'est la raison pour laquelle tu dois déclarer le montant du dividende que tu reçois dans ta déclaration annuelle.

Comment cela fonctionne-t-il?

Si un·e utilisateur·trice reçoit 1 € de dividendes d'une société néerlandaise, il doit payer une retenue à la source de 15 %, ce qui signifie qu'il recevra : 1 x 0,85 = 0,85 €.

Si ce dividende se situe toujours dans la limite des 800 € (exonérés d’impôt) par an, tu es autorisé à conserver le montant de 0,85 €.

Si ce dividende s'ajoute aux 800 € par an (non exonérés d'impôt), tu devras payer une taxe supplémentaire de 30 %. 

Par exemple:

Tu vis en Belgique et tu perçois 1 € de dividendes de la part d’une société néerlandaise. Tu dois donc payer 15 % de retenue d’impôt → 1 x 0,85 = 0,85 €. Ces 0,85 € représentent le montant que tu recevras de la part de BUX. Tu dois payer la taxe de 30 % sur ce montant. Cela donne le calcul suivant : 0,85 x 0,30 = 0,255 €

Ainsi, ces 0,255 € doivent être payés à l’État belge avec ta déclaration fiscale annuelle.

À quel moment faut-il payer ?

Tu paies cette taxe sur une base annuelle avec ta déclaration fiscale annuelle. Pour faciliter le calcul du montant du dividende, nous t’adressons un récapitulatif par e-mail à chaque début d’année. 

Note que cette taxe est distincte de la TOB. La TOB est déclarée tous les mois et doit être payée en conséquence. Tu peux trouver plus d'informations sur la TOB dans la FAQ.