Si tu es résident·e belge, tu dois payer la taxe sur les transactions boursières (TOB). Pour le moment, BUX ne peut pas s’en charger pour toi, mais nous travaillons dur pour que cela soit possible à l'avenir. Cela signifie donc que pour l'instant, tu dois soumettre toi-même ces informations. La démarche peut sembler un peu complexe, alors nous avons décidé de te faciliter la tâche !


Qu’est-ce que la TOB ?

Les résident·e·s belges sont tenus de payer une taxe pour toute transaction (achat ou vente) d'un titre financier belge ou étranger. Il s’agit de la taxe sur les opérations boursières ou « taks op de beursverrichtingen » (TOB). 


Comment calculer la TOB ?

Cette taxe est calculée en pourcentage du prix total des ordres exécutés. Pour les actions, le pourcentage est de 0,35 %. Pour les ETF, le pourcentage est de 0,12 %. Le montant maximum de la taxe par transaction est de 1600 €.


Comment BUX peut-il t’aider ?

Chaque mois, BUX va t’envoyer un aperçu par e-mail de toutes les actions que tu auras effectuées (achat ou vente) et le montant de la taxe que tu devras payer. Le document a été créé pour te faciliter la tâche et tu y trouveras toutes les informations dont tu as besoin.


À quel moment remplir et payer la taxe ?

La déclaration doit être remplie et la taxe payée au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois où la transaction a été exécutée. Si tu as des questions à ce propos, tu peux contacter les autorités directement en charge (par e-mail : CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be)


Tu recevras e-mail la déclaration à imprimer, remplir, signer puis à envoyer à l’adresse suivante : CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be 


Note que le dépôt de ta déclaration relève de ta seule responsabilité. BUX décline toute responsabilité à cet égard. 



Comment remplir la déclaration ?

→ Le titre ci-joint : “DÉCLARATION SUR LA TAXE SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE POUR LE MOIS .... / .... ET LE MOIS ... / ....“ doit être rempli avec le(s) mois des taxes que tu dois payer (tu peux payer pour 2 mois).


→ La première case intitulée « Identification de la personne qui soumet la déclaration »

  • Tu dois indiquer le « numéro national », qui est ton « rijksregisternummer » ou « numéro de registre national » (au dos de ta pièce d’identité).

  • Ton nom et prénom + la désignation (dans ce cas, le « donneur d’ordre »).

  • L’adresse complète de ton domicile.


→ La deuxième case intitulée « Calcul de la taxe sans plafond » :

Tu trouveras toutes les informations pour remplir cette partie dans le document que nous t’avons envoyé intitulé « Aperçu TOB ».

  • Si tu as investi dans des ETF, tu dois remplir la ligne 0,12 % avec le nombre de transactions + la base fiscale + le montant de la taxe que tu dois payer.

  • Si tu as investi dans des actions, tu dois remplir la ligne de 0,35 % avec le nombre de transactions + la base fiscale + le montant de la taxe que tu dois payer.

  • Enfin, tu dois renseigner le montant total, car le reste de la partie n'a pas besoin d'être rempli pour les opérations d’investissement réalisées avec BUX. Attention toutefois, car tu peux avoir des actifs avec d'autres courtiers. Si c’est le cas, nous te conseillons de contacter ton conseiller fiscal pour obtenir de l'aide .


→ N’oublie pas de signer le document à la fin.


Une fois la déclaration entièrement remplie, tu peux l’envoyer par e-mail à l’adresse suivante : CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be


Et payer le montant de la taxe sur ce compte bancaire : 

IBAN: BE39 6792 0022 9319

BIC: PCHQ BE BB


La déclaration à remplir peut aussi être trouvée via les liens ci-dessous :

Anglais : https://finance.belgium.be/sites/default/files/Changement%20de%20compte%20formulaire%20TOB%20EN.pdf

Français : https://finances.belgium.be/sites/default/files/TD-OB1-FR.pdf

Néerlandais : https://financien.belgium.be/sites/default/files/TD-OB1-NL.pdf

Allemand https://finanzen.belgium.be/sites/default/files/TD-OB1-DE.pdf



En espérant avoir pu t’aider.


Tu peux trouver davantage d'informations ici : https://financien.belgium.be/ 


Si tu as d'autres questions, nous serons heureux d’y répondre. Pour cela, rien de plus simple : contacte notre équipe et envoie-nous un message directement à travers le Chat.