Si tu habites en Belgique, tu dois payer la taxe sur les transactions boursières (TOB). Pour le moment, BUX ne peut pas le faire à ta place, mais nous travaillons dur pour que cela soit possible à l'avenir. Cela signifie que pour l'instant, tu dois soumettre toi-même ces informations et si cela te semble un peu complexe, nous souhaitons te faciliter la tâche.


Qu'est-ce que TOB ?


Les résidents fiscaux belges sont tenus de payer des impôts après chaque transaction boursière belge ou étranger. Il s’agit de la taxe boursière belge ou «taks op de beursverrichtingen» (TOB). Cette taxe est calculée en pourcentage du prix total des ordres exécutés. Pour les actions, le pourcentage est de 0,35% et pour les ETF le pourcentage est de 0,12%. Le montant maximum de la taxe par transaction est de 1600, - €.


Comment cela va-t'il se passer ?


Chaque mois, BUX t’enverra un aperçu de tous les ordres que tu as exécutés et du montant de la taxe à payer. Nous te rappellerons également où tu peux remplir le formulaire fiscal, comment cela fonctionne et où tu dois payer tes taxes.


Comment remplir la déclaration ?


Tu dois télécharger le formulaire de déclaration ici, l'imprimer, le remplir, le signer et l'envoyer à CPIC.TAXDIV@minfin.fed.be. La déclaration doit être déposée et la taxe payée au plus tard le dernier jour ouvrable du deuxième mois suivant le mois où l'opération a été exécutée.


Note que le dépôt de ta déclaration relève de ta seule responsabilité et que BUX n'acceptera aucune responsabilité connexe.


Ci-dessous tu peux voir un exemple de formulaire rempli. Nous espérons que cela t’aidera.


Plus d'informations peuvent être trouvées sur: https://financien.belgium.be/ mais si tu as d'autres questions, nous ferons de notre mieux pour t’aider, contacte simplement notre équipe support.